Informativa legale

Irpaa
Grand-Rue 4
1110 Morges
0041787850374

Mentions légales et conditions générales de vente

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : IRPAA Fournitures industrielles Responsable : Varano Andrea Adresse postale : Grand rue 4 1110 Morges en Suisse – Adresse e-mail : info@irpaashop.ch Numéro IDE : IDE CHE-227.175.946 Numéro de TVA : Pas soumis Forme juridique : entreprise en raison individuelle.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet irpaashop.ch, dans le cadre du service de vente à distance proposé par IRPAA Fournitures industrielles.

3. Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserve. Les données enregistrées par IRPAA Fournitures industrielles constituent la preuve des transactions. Les données du système de paiement font foi pour les transactions financières.

4. Prix et modifications

Les prix affichés sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA si applicable. IRPAA Fournitures industrielles se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions de vente à tout moment, sans préavis.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être exigée. Le droit suisse ne fixe pas de délai maximal, mais nous nous engageons à livrer dans un délai raisonnable.

6. Responsabilité

IRPAA Fournitures industrielles décline toute responsabilité concernant :

Le contenu des liens externes ou des sites mentionnés.
Le bon fonctionnement du site web.
Les dommages matériels ou logiciels causés par des virus ou des problèmes techniques.

7. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou des demandes d’information. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents, sauf disposition impérative contraire.